![\"\"](\"http:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/loi-denormandie-3.jpg\")
<\/p>\nPour que les Fran\u00e7ais vivent dans des logements de qualit\u00e9, l’\u00c9tat, \u00e0 travers divers dispositifs, encourage les programmes immobiliers neuf et la r\u00e9novation des biens anciens. Pour ce faire, il fait b\u00e9n\u00e9ficier les bailleurs-investisseurs d’avantages fiscaux int\u00e9ressants. Avec Pinel Plus, ils profitent de 12 \u00e0 21 % de r\u00e9duction d’imp\u00f4t en misant sur des biens neufs. La loi Denormandie propose les m\u00eames avantages fiscaux si vous achetez un bien ancien pour le louer. Bien s\u00fbr, il y a des conditions \u00e0 respecter. Voyons cela de pr\u00e8s.<\/p>\n
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Les biens anciens sont g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9s dans les centres-villes. C’est parfait, puisqu’un tel emplacement pr\u00e9sente un fort potentiel locatif. Oui, mais ce n’est pas tous les centres-villes qui sont \u00e9ligibles \u00e0 la loi Denormandie. Les communes \u00e9ligibles sont au nombre de 245 et elles ont souscrit au plan Action C\u0153ur de ville ou se sont engag\u00e9s sur l’Op\u00e9ration de Revitalisation de leur Territoire (ORT). Dans cette liste<\/a>, vous pouvez constatez que les villes de Soissons, Laon, Amb\u00e9rieux en Bugey, Digne-les-Bains, Brian\u00e7on, Troyes, etc. sont \u00e9ligibles.<\/p>\n Pour pr\u00e9tendre aux avantages propos\u00e9s par la loi Denormandie, les biens immobiliers doivent \u00eatre situ\u00e9s dans les communes \u00e9ligibles, mais ils doivent surtout \u00eatre des biens anciens n\u00e9cessitant une r\u00e9habilitation. Ces biens peuvent \u00eatre des logements ou des locaux (bureau, hangar, etc.) \u00e0 transformer en logement.<\/p>\n Vous l’aurez compris, les biens anciens \u00e9ligibles ont besoin d’\u00eatre r\u00e9nov\u00e9s pour respecter les normes de confort et de qualit\u00e9. Quant aux travaux de r\u00e9novation, ils peuvent avoir pour objectif d’am\u00e9liorer l’isolation des fen\u00eatres, des murs et des combles. Parmi les travaux \u00e9ligibles, il y a aussi l’agrandissement de la surface habitable par l’ajout d’une terrasse ou d’un balcon. Pour que les travaux soient valid\u00e9s, ils doivent \u00eatre pris en charge par un professionnel certifi\u00e9 RGE. Ils doivent \u00eatre justifi\u00e9s avec des factures claires. Par ailleurs, avant et apr\u00e8s r\u00e9novation, le logement a besoin d’\u00eatre \u00e9valu\u00e9 par des diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> (DPE).<\/p>\n Une fois r\u00e9nov\u00e9, le bien doit \u00eatre mis en location. Le bailleur-investisseur doit cependant v\u00e9rifier les ressources du locataire avant de signer un bail pour s’assurer qu’il respecte le plafonnement \u00e9tabli par la loi Denormandie. Le bar\u00e8me \u00e9tabli par ce dispositif de d\u00e9fiscalisation note que le plafond de ressources d’un foyer compos\u00e9 d’une seule personne ne doit pas d\u00e9passer les 30 704 \u20ac pour la zone B2 et C et 41 855 \u20ac pour les zones A et A bis. Pour un couple, le plafond de ressources est de 41 001 \u20ac en zone B2 et C et 62 555 \u20ac en zone A et A bis.<\/p>\n Attention, si au cours de la location les ressources des locataires connaissent une hausse, cela ne change en rien les avantages fiscaux que vous percevez.<\/p>\n Les loyers sont encadr\u00e9s. Ils ne doivent pas exc\u00e9der les 18,25 \u20ac\/m\u00b2 en zone A bis. Le plafond en zone A est de 13,56 \u20ac\/m\u00b2. Il est \u00e0 10,93 \u20ac\/m\u00b2 dans la zone B1 et descend \u00e0 9,50 \u20ac\/m\u00b2 dans la zone B2. Il est \u00e0 rappeler que ces plafonds de loyer ne concernent que l’ann\u00e9e 2023. Si votre bien est en cours de r\u00e9novation et ne peut accueillir des locataires que l’an prochain, vous devez v\u00e9rifier le plafond des loyers puisqu’il est mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e suivant l’inflation. De m\u00eame, si vous envisagez une augmentation de loyer, informez-vous des mises \u00e0 jour de ce bar\u00e8me avant de prendre une d\u00e9cision. Le non-respect du plafond de loyer risque de ruiner votre investissement locatif avec Denormandie.<\/p>\n Le bailleur-investisseur doit s’engager \u00e0 mettre le bien ancien r\u00e9nov\u00e9 en location. La valeur de la d\u00e9fiscalisation dont il b\u00e9n\u00e9ficie est \u00e0 la hauteur de la dur\u00e9e de location.<\/p>\n Un bien lou\u00e9 sur 6 ans lui permet de profiter de 12 % de r\u00e9duction d’imp\u00f4t. S’il est lou\u00e9 sur 9 ans, il s’assure une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 18 %. S’il rallonge la dur\u00e9e de la location jusqu’\u00e0 12 ans, il b\u00e9n\u00e9ficie de 21 % de r\u00e9duction d’imp\u00f4t. En somme, le dispositif Denormandie peut lui faire \u00e9conomiser jusqu’\u00e0 63\u202f000 \u20ac.<\/p>\n Enfin, il est int\u00e9ressant de noter qu’il est possible de cumuler le dispositif Denormandie avec la loi Pinel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour que les Fran\u00e7ais vivent dans des logements de qualit\u00e9, l’\u00c9tat, \u00e0 travers divers dispositifs, encourage les programmes immobiliers neuf et la r\u00e9novation des biens anciens. Pour ce faire, il fait b\u00e9n\u00e9ficier les bailleurs-investisseurs d’avantages fiscaux int\u00e9ressants. 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<\/p>\nLe plafond des loyers :<\/h2>\n
La mise en location :<\/h2>\n
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