{"id":404,"date":"2018-09-12T10:54:38","date_gmt":"2018-09-12T09:54:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.immobiliercontact.com\/?p=404"},"modified":"2018-07-24T14:00:28","modified_gmt":"2018-07-24T13:00:28","slug":"transaction-immobiliere-la-difference-entre-une-promesse-de-vente-et-une-proposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/transaction-immobiliere-la-difference-entre-une-promesse-de-vente-et-une-proposition\/","title":{"rendered":"Transaction immobili\u00e8re : la diff\u00e9rence entre une promesse de vente et une proposition"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9marches pour l’acquisition d’un bien immobilier sont un peu plus compliqu\u00e9es qu’il n’y parait. En moyenne, il va falloir patienter 6 mois avant de profiter de votre bien. Et chaque palier que vous franchissez est d’une importance capitale. Parlons notamment de la promesse de vente et la proposition : deux termes que les investisseurs confondent bien trop souvent.<\/p>\n

<\/p>\n

L’offre d’achat ou proposition<\/h2>\n

\"\"L’offre d’achat ou proposition est la base de toute la transaction. C’est la premi\u00e8re \u00e9tape \u00e0 franchir. C’est un document \u00e9crit. Aussi, il a donc une certaine valeur. Chez certaines agences, il existe dors et d\u00e9j\u00e0 un formulaire simplement \u00e0 remplir pour diffuser une offre d’achat.
\nDans ce document, vous pouvez n\u00e9gocier le prix du bien. Mais attention, cela ne concerne que le m2 de la valeur v\u00e9nale. Vous ne n\u00e9gociez pas les commissions des agences.
\nMais l\u00e0 o\u00f9 il a une tr\u00e8s nette diff\u00e9rence entre l’offre d’achat et la promesse de vente est que la premi\u00e8re n’engage pas la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire, uniquement celle du vendeur. En outre, il n’est pas n\u00e9cessaire d’enregistrer ce document aupr\u00e8s d’un notaire.<\/p>\n

La promesse de vente<\/h2>\n

\"\"\u00c0 l’instar de l’offre d’achat, la promesse de vente ne vaut pas encore vente. Il ne s’agit que d’un engagement qui tient \u00e0 la fois le propri\u00e9taire et l’acheteur et qui vise \u00e0 assurer que les deux consentent \u00e0 vendre et \u00e0 acheter tel ou tel bien \u00e0 un prix fixer dans le document.
\nPour qu’elle ait une valeur l\u00e9gale, la promesse de vente devra \u00eatre port\u00e9e chez le notaire. Les frais de commission de ce dernier seront \u00e0 la charge de l’investisseur. De nos jours, pour information, ils sont de 8 % de la valeur net vendeur du bien.
\nL’acte de promesse de vente, dument signer et enregistrer aupr\u00e8s d’un notaire est n\u00e9cessaire pour une demande de cr\u00e9dit. N\u00e9anmoins, l’acte s’annulera automatiquement dans le cas o\u00f9 la demande de pr\u00eat immobilier ait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e ou pour toute autre raison qui peut annuler la vente, mais qui n’est pas du ressort de l’acheteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les d\u00e9marches pour l’acquisition d’un bien immobilier sont un peu plus compliqu\u00e9es qu’il n’y parait. En moyenne, il va falloir patienter 6 mois avant de profiter de votre bien. Et chaque palier que vous franchissez est d’une importance capitale. Parlons notamment de la promesse de vente et la proposition : deux termes que les investisseurs…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":427,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-404","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-achat-vente-location"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/404","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=404"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":428,"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/404\/revisions\/428"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=404"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=404"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}