Investissement et accompagnement d’un avocat de droit immobilier à Cannes
Dans le droit immobilier français, il est possible de faire l’acquisition d’un immeuble et de jouir de ses avantages sans en être le propriétaire direct. C’est ce qu’il se passe dans le cadre de la gestion en nue-propriété et en SPCI/OPCI. Ces derniers qui sont des formes de placement immobilier rentable pour l’investisseur, mais qui demandent quelques connaissances et des conseils avisés d’un avocat droit immobilier à Cannes pour jouir pleinement des avantages qu’ils peuvent fournir.
L’investissement en nue-propriété
Un logement qui est en nue-propriété est un bien où le propriétaire ne bénéficie ni de l’usage de la propriété ni des revenus de la location. Toutefois, il en sera toujours le propriétaire, mais sera également déchargé de toutes les charges relatives au bien, que ce soit, son entretien, la gestion des loyers impayés, etc. Ces derniers étant à la charge du bailleur qui fait usage du bien ou de son usufruitier privé. L’acheteur ou le propriétaire se décharge totalement de ces obligations. À cet égard, le propriétaire cessera d’avoir tous les droits vis-à-vis de la propriété au profit d’un bailleur, généralement professionnel, pour un usage physique du logement par ce dernier. Cette cession et transfert de droit est ainsi appelé « usufruit » et dont les termes peuvent être rédigés par un avocat en droit immobilier à Cannes. Par ailleurs, à la fin du contrat défini avec le bailleur professionnel, le bien reviendra entièrement au propriétaire et il en regagnera les revenus engendrés par son bien. Dans le contexte actuel, la nue-propriété est de plus en plus appréciée par les investisseurs cannois. En effet, cette pratique offre des avantages fiscaux très alléchants. En nue-propriété, l’investisseur peut acheter un bien à son propriétaire avec une valeur 40 à 50 % moins cher que la valeur sur le marché. Toutefois, la durée de l’investissement ne durera qu’entre 15 et 18 ans durant laquelle, le nu-propriétaire aura plein droit sur le logement et s’acquittera également de toutes les charges et obligations y afférents. Durant la période où l’investisseur en nue-propriété jouira du logement, il assurera la gestion locative de ce dernier. À cet effet, il aura des avantages conséquents concernant la base d’imposition de ses revenus, en bénéficiant d’une baisse sur les types d’impôts comme l’ISF ou les revenus fonciers. Par ailleurs, un des grands avantages dans la nue-propriété c’est l’inexistence d’imposition sur le revenu. Mais également, il y aura une déduction des intérêts sur les emprunts effectués ou ceux encore à venir, ce qui procurera à ce dernier, une épargne d’impôts sur les rémunérations et les retenues sociales. Outre cet avantage, si l’achat en nue-propriété du logement ne fait pas l’objet d’un crédit, l’investisseur ne sera pas imposable par l’ISF. Par ailleurs, pour ce qui est de la taxe foncière, il revient à l’usufruitier de s’en acquitter. Enfin, l’exonération d’impôts sur les plus-values est totale si le logement fait l’objet d’une revente après 30 ans.
L’investissement en SPCI/OPCI
La SPCI ou la Société civile en placement immobilier est un dispositif qui permet à l’investisseur, devenant propriétaire de se décharger de toute gestion. En ce sens, il achète des parts d’une entité possesseur de plusieurs immeubles, qui sont généralement des immobiliers destinés au commerce, et perçoit des revenus de location fixe par mois. Toutefois, dans cette pratique, l’investisseur n’aura pas à assister à des réunions de copropriétaires, celles-ci étant inexistantes, mais également, il se déchargera du suivi des revenus de location impayée ou des réparations à faire, l’entreprise gestionnaire de l’immeuble étant le responsable pour cela. Mais dans ce cas, pour suivre les activités de son placement, il aura besoin des conseils d’un avocat à Cannes spécialisé dans le droit immobilier. Par ailleurs, l’investissement en SPCI peut faire l’objet de réductions d’impôts en proportion du nombre de parts acquis par l’investisseur. Pour ce qui est des OPCI ou les organismes de placement collectif en immobilier, ils visent surtout le « grand public ». Ainsi, ils peuvent prendre la forme des SPPICAV ou société de placement à prépondérance immobilière à capital variable, ou suivant la forme FPI ou fonds de placement immobilier. De ce fait, les OPCI font des placements dans des logements afin de les mettre en location. Ces placements concernent, les biens neufs ou en cours de finition, mais également les logements anciens. Sa différence avec la SPCI c’est qu’avec l’OPCI, le cadre légal permet à l’investisseur d’assurer la construction d’un bien, conditionnée par la possession de logements gérés par des entreprises, et non seulement, gérés directement. Mais aussi, en OPCI, il est possible pour l’investisseur de procéder à un emprunt pour s’acquérir un bien. Toutefois, l’emprunt devra se limiter à 40 % du montant du logement. Sur le marché, il est possible d’avoir plusieurs sortes de SPCI qui sont en fonction de leur nature. La catégorisation de la SPCI permet également à la société gestionnaire de renforcer son expertise. Toutefois, il est à savoir que seul le premier investisseur sur une part peut bénéficier de ces avantages. De plus, cette part doit être détenue par l’investisseur pour une période minimum de 9 ans.
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